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MODIFICATION DU TAUX DE TVA

A compter du 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés :
le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 % ;
le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 % à 10 % ;
le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 % ;
le taux réduit, auquel sont soumis les produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires et énergie), sera abaissé de 5,5 % à 5 %.

Les nouveaux taux ont été adoptés par l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, troisième loi de finances rectificative pour 2012.

Pour les productions apicoles

(Sauf erreur et sous réserves de validation auprès des services des impôts)

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