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Registre de tracabilité

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Durée de conservation

5 ans

Caractère

Réglementaire (mais la forme est libre)

De quoi s’agit-il ?

Le cahier de traçabilité doit permettre d’assurer la traçabilité du miel, du pollen ou de la gelée royale de leur production à leur sortie de l’exploitation. Il contient toutes les opération d’entrée des produits de la ruche, de sortie de miellerie ou de l’atelier de transformation et de conditionnement ainsi que les numéros permettant d’identifier les lots.Pour Qui ?

Pour les apiculteurs qui vendent ou cèdent des denrées alimentaires, même à titre gratuit, hors du cadre domestique privé.

Pour Quoi ?

– Pour assurer la traçabilité des denrées alimentaires produites sur l’exploitation.

– Pour déclencher si besoin une procédure de retrait ou de rappel en cas de problème.

– Quelles informations doivent y figurer ?

– Coordonnées de l’apiculteur et de la miellerie ou du laboratoire de gelée royale.

– Origine du produit : rucher, origine florale.

– Dates et quantités de miels, de pollen ou de gelée royale récoltées ou conditionnées.

– Numéro de lot.

– Date limite d’utilisation optimale (DLUO)

– Dates des opérations effectuées et de sorties de la miellerie, de l’atelier de transformation et de l’atelier de conditionnement avec le nom des destinataires de chaque lot (sauf quand il s’agit du consommateur final).

Comment ?

Support libre . Par exemple , sous format papier ou tableau informatique.

Quand ?

A chaque étape ayant une incidence sur l’historique du produit.

Référence réglementaires

Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.

Note de service DGAL/SDDRCC/N2005-8026 du 10 janvier 2005 sur l’application de la traçabilité dans le cadre de règlement (CE)178/2002.

Extraits du règlement 178 / 2002

Article 18 :

puce

1 – Traçabilité : c’est la capacité de retracer à travers toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, le cheminement d’une denrée alimentaire, d’un aliment pour animaux, d’un animal producteur de denrées alimentaires ou d’une substance destinée à être incorporée ou susceptible d’être incorporée dans des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux. (Pour nous apiculteurs c’est le cheminement du nectar de la fleur à la tartine.)

puce

4 – Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux qui sont mis sur le marché dans la CE ou susceptibles de l’être sont étiquetés ou identifiés de façon adéquate pour faciliter leur traçabilité, à l’aide de documents ou informations pertinents conformément aux prescriptions applicables prévues par des dispositions plus spécifiques.

 Article 19 :

puce

Tout exploitant du secteur alimentaire est responsable du suivi des produits qu’il met sur le marché…